E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 34 Versions de la disposition

2999-12-31

34. Dans le cadre du projet éducatif de l’école et des dispositions de la présente loi qui la régissent, chaque enseignant a le droit:

1°  d’enrichir les objectifs des programmes approuvés et d’en adapter les contenus indicatifs;

2°  de choisir ses modalités d’intervention pédagogique;

3°  de choisir le matériel didactique qui convient aux services éducatifs qu’il dispense;

4°  de choisir les instruments d’évaluation des élèves qui lui sont confiés.

1984, c. 39, a. 34.