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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 231
Versions de la disposition

Texte complet
231. Le conseil des commissaires d’une commission scolaire peut instituer un comité exécutif.
Ce comité est alors formé des membres suivants:
1°  le président du conseil des commissaires, qui en est le président;
2°  au moins quatre autres membres du conseil des commissaires dont au moins un choisi parmi les parents élus par les conseils d’école.
Le directeur général et le directeur général adjoint de la commission scolaire font partie du comité exécutif, mais ils n’ont pas droit de vote.
1984, c. 39, a. 231.
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