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E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Article 6.2
Versions de la disposition

Texte complet
6.2. Après consultation des membres du conseil d’administration visés à l’article 6 mais autres que le directeur général, le gouvernement nomme, parmi les personnes handicapées ou parents ou conjoints de personnes handicapées visés au paragraphe a de cet article, un président. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son fonctionnement.
Les membres du conseil d’administration visés au premier alinéa choisissent parmi eux un vice-président.
2004, c. 31, a. 6.
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