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E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le conseil d’administration de l’Office est composé de 16 membres ayant le droit de vote, dont un directeur général, tous nommés par le gouvernement.
Les membres du conseil d’administration de l’Office, autre que le directeur général, sont désignés de la façon suivante :
a)  11 personnes, après consultation des associations de personnes handicapées les plus représentatives des diverses régions du Québec et des divers types de déficiences, dont neuf sont, lors de leur nomination, des personnes handicapées ou des parents ou conjoints de personnes handicapées ;
b)  un membre, après consultation des organismes les plus représentatifs des employeurs ;
c)  un membre, après consultation des organismes les plus représentatifs des associations de salariés ;
d)  un membre, après consultation des ordres professionnels directement impliqués dans les services aux personnes handicapées ;
e)  un membre représentant les organismes de promotion, après consultation des organismes de promotion les plus représentatifs.
1978, c. 7, a. 6; 1981, c. 23, a. 14; 2004, c. 31, a. 5.
6. L’Office est composé de quatorze membres, dont un président, tous nommés par le gouvernement.
Les membres de l’Office, autres que le président, sont désignés de la façon suivante:
a)  onze membres, dont le vice-président, après consultation des organismes de promotion les plus représentatifs de diverses régions du Québec;
b)  un membre, après consultation des organismes les plus représentatifs des employeurs;
c)  un membre, après consultation des organismes les plus représentatifs des associations de salariés.
1978, c. 7, a. 6; 1981, c. 23, a. 14.
6. L’Office est composé de onze membres, dont un président, tous nommés par le gouvernement.
Les membres de l’Office, autres que le président, sont désignés de la façon suivante:
a)  huit membres, dont le vice-président, après consultation des organismes de promotion les plus représentatifs de diverses régions du Québec;
b)  un membre, après consultation des organismes les plus représentatifs des employeurs;
c)  un membre, après consultation des organismes les plus représentatifs des associations de salariés.
1978, c. 7, a. 6.
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