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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 35
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Texte complet
35. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 35; 1985, c. 21, a. 31.
35. Est instituée la «Fondation pour le développement de la science et de la technologie».
1983, c. 23, a. 35.
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