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D-12.1 - Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Emblème national du Québec, le drapeau doit être déployé sur la tour centrale de l’Hôtel du Parlement.
Il doit, au même titre, être déployé lors des manifestations officielles du Québec, ainsi que dans les lieux, cas et circonstances prévus par règlement du gouvernement.
Dans tous les cas, le drapeau du Québec a préséance sur tout autre drapeau ou emblème.
1999, c. 51, a. 2.
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