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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 953
Versions de la disposition

Texte complet
953. Le propriétaire d’un bien a le droit de le revendiquer contre le possesseur ou celui qui le détient sans droit; il peut s’opposer à tout empiétement ou à tout usage que la loi ou lui-même n’a pas autorisé.
1991, c. 64, a. 953.
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