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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 938
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Texte complet
938. Le trésor appartient à celui qui le trouve dans son fonds; s’il est découvert dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié au propriétaire du fonds et pour l’autre moitié à celui qui l’a découvert, à moins que l’inventeur n’ait agi pour le compte du propriétaire.
1991, c. 64, a. 938.
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