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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 934
Versions de la disposition

Texte complet
934. Sont sans maître les biens qui sont sans propriétaire ou qui ont été abandonnés.
Sont réputés abandonnés les meubles de peu de valeur ou très détériorés qui sont laissés en des lieux publics, y compris sur la voie publique ou dans des véhicules qui servent au transport du public.
1991, c. 64, a. 934; 2015, c. 35, a. 4.
934. Sont sans maître les biens qui n’ont pas de propriétaire, tels les animaux sauvages en liberté, ceux qui, capturés, ont recouvré leur liberté, la faune aquatique, ainsi que les biens qui ont été abandonnés par leur propriétaire.
Sont réputés abandonnés les meubles de peu de valeur ou très détériorés qui sont laissés en des lieux publics, y compris sur la voie publique ou dans des véhicules qui servent au transport du public.
1991, c. 64, a. 934.
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