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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 928
Versions de la disposition

Texte complet
928. Le possesseur est présumé titulaire du droit réel qu’il exerce. C’est à celui qui conteste cette qualité à prouver son droit et, le cas échéant, l’absence de titre, ou encore les vices de la possession ou du titre du possesseur.
1991, c. 64, a. 928.
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