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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 926
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Texte complet
926. La possession entachée de quelque vice ne commence à produire des effets qu’à compter du moment où le vice a cessé.
Les ayants cause, à quelque titre que ce soit, ne souffrent pas des vices dans la possession de leur auteur.
1991, c. 64, a. 926.
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