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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 923
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Texte complet
923. Celui qui a commencé à détenir pour le compte d’autrui ou avec reconnaissance d’un domaine supérieur est toujours présumé détenir en la même qualité, sauf s’il y a preuve d’interversion de titre résultant de faits non équivoques.
1991, c. 64, a. 923.
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