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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 921
Versions de la disposition

Texte complet
921. La possession est l’exercice de fait, par soi-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne qui détient le bien, d’un droit réel dont on se veut titulaire.
Cette volonté est présumée. Si elle fait défaut, il y a détention.
1991, c. 64, a. 921.
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