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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 920
Versions de la disposition

Texte complet
920. Toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d’utilisation de l’eau.
1991, c. 64, a. 920.
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