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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 914
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Texte complet
914. Certaines autres choses qui, parce que sans maître, ne sont pas l’objet d’un droit peuvent néanmoins être appropriées par occupation, si celui qui les prend le fait avec l’intention de s’en rendre propriétaire.
1991, c. 64, a. 914.
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