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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 911
Versions de la disposition

Texte complet
911. On peut, à l’égard d’un bien, être titulaire, seul ou avec d’autres, d’un droit de propriété ou d’un autre droit réel, ou encore être possesseur du bien.
On peut aussi être détenteur ou administrateur du bien d’autrui, ou être fiduciaire d’un bien affecté à une fin particulière.
1991, c. 64, a. 911.
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