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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 895
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Texte complet
895. Le partage, même partiel, peut être annulé pour les mêmes causes que les contrats.
Toutefois, plutôt que d’annuler, on peut procéder à un partage supplémentaire ou rectificatif, dans tous les cas où cela peut être fait avec avantage pour les copartageants.
1991, c. 64, a. 895.
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