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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 892
Versions de la disposition

Texte complet
892. Chacun des copartageants est personnellement obligé, en proportion de sa part, d’indemniser son copartageant de la perte que lui a causée l’éviction.
La perte est évaluée au jour du partage.
1991, c. 64, a. 892.
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