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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 890
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Texte complet
890. L’insolvabilité du débiteur d’une créance échue à l’un des copartageants donne lieu à la garantie, de la même manière que l’éviction, si l’insolvabilité est antérieure au partage.
1991, c. 64, a. 890.
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