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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 831
Versions de la disposition

Texte complet
831. L’usufruit constitué sur un bien légué est supporté sans recours par le légataire de la nue-propriété.
De même, la servitude est supportée sans recours par le légataire du bien grevé.
1991, c. 64, a. 831.
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