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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 821
Versions de la disposition

Texte complet
821. Le liquidateur peut, en tout temps et de l’agrément de tous les héritiers, rendre compte à l’amiable. Les frais de la reddition de compte sont à la charge de la succession.
Si le compte ne peut être rendu à l’amiable, la reddition de compte a lieu en justice.
1991, c. 64, a. 821.
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