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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 798
Versions de la disposition

Texte complet
798. Lorsqu’un inventaire a déjà été fait par un héritier ou un autre intéressé, le liquidateur doit le vérifier; il doit aussi s’assurer qu’un avis de clôture a été inscrit et que ceux qui devaient être informés l’ont été.
1991, c. 64, a. 798.
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