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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 785
Versions de la disposition

Texte complet
785. La charge de liquidateur incombe de plein droit aux héritiers, à moins d’une disposition testamentaire contraire; les héritiers peuvent désigner, à la majorité, le liquidateur et pourvoir au mode de son remplacement.
1991, c. 64, a. 785.
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