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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 775
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Texte complet
775. La preuve testimoniale d’un testament qui ne peut être produit est admise, que le testament ait été perdu ou détruit ou qu’il se trouve en la possession d’un tiers, sans collusion de celui qui veut s’en prévaloir.
1991, c. 64, a. 775.
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