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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 771
Versions de la disposition

Texte complet
771. Si, en raison de circonstances imprévisibles lors de l’acceptation du legs, l’exécution d’une charge devient impossible ou trop onéreuse pour l’héritier ou le légataire particulier, le tribunal peut, après avoir entendu les intéressés, la révoquer ou la modifier, compte tenu de la valeur du legs, de l’intention du testateur et des circonstances.
1991, c. 64, a. 771.
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