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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 758
Versions de la disposition

Texte complet
758. La clause pénale ayant pour but d’empêcher l’héritier ou le légataire particulier de contester la validité de tout ou partie du testament est réputée non écrite.
Est aussi réputée non écrite l’exhérédation prenant la forme d’une clause pénale visant le même but.
1991, c. 64, a. 758.
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