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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 3158
Versions de la disposition

Texte complet
3158. L’autorité québécoise se limite à vérifier si la décision dont la reconnaissance ou l’exécution est demandée remplit les conditions prévues au présent titre, sans procéder à l’examen au fond de cette décision.
1991, c. 64, a. 3158.
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