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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 3157
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Texte complet
3157. La reconnaissance ou l’exécution ne peut être refusée pour la seule raison que l’autorité d’origine a appliqué une loi autre que celle qui aurait été applicable, d’après les règles du présent livre.
1991, c. 64, a. 3157.
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