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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 297.27
Versions de la disposition

Texte complet
297.27. Le curateur public peut mettre fin à la reconnaissance de l’assistant lorsqu’un élément donne sérieusement lieu de craindre que le majeur ne subisse un préjudice du fait de cette reconnaissance.
Le curateur public avise le majeur et l’assistant de sa décision. Le majeur peut en demander la révision au tribunal dans les 30 jours de l’avis.
2020, c. 11, a. 58.
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