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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2972
Versions de la disposition

Texte complet
2972. Le registre foncier est constitué d’autant de livres fonciers qu’il y a de circonscriptions foncières au Québec.
Chaque livre foncier est constitué à son tour d’un index des immeubles, d’un registre des droits réels d’exploitation de ressources de l’État, d’un registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré et d’un index des noms. L’index des noms renferme toutes les inscriptions qui ne peuvent être faites dans l’index des immeubles ou les autres registres tenus par l’Officier de la publicité foncière.
1991, c. 64, a. 2972; 2000, c. 42, a. 24.
2972. Le registre foncier d’un bureau de la publicité des droits est constitué d’autant de livres fonciers qu’il y a de cadastres dans le ressort du bureau.
Chaque livre foncier comprend autant de fiches immobilières qu’il y a de lots marqués sur le plan cadastral; sur chaque fiche sont répertoriées les inscriptions qui concernent l’immeuble.
1991, c. 64, a. 2972.
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