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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2943
Versions de la disposition

Texte complet
2943. Un droit inscrit sur les registres à l’égard d’un bien est présumé connu de celui qui acquiert ou publie un droit sur le même bien.
La personne qui s’abstient de consulter le registre approprié et, dans le cas d’un droit inscrit sur le registre foncier, la réquisition à laquelle il est fait référence dans l’inscription, ainsi que le document qui l’accompagne lorsque cette réquisition prend la forme d’un sommaire, ne peut repousser cette présomption en invoquant sa bonne foi.
1991, c. 64, a. 2943; 2000, c. 42, a. 13.
2943. Un droit qui est inscrit sur le registre foncier à l’égard d’un immeuble qui a fait l’objet d’une immatriculation est réputé connu de celui qui acquiert ou publie un droit sur le même immeuble.
Un droit inscrit sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, ou sur le registre foncier à l’égard d’un immeuble non immatriculé, est présumé connu de celui qui acquiert ou publie un droit sur le même bien.
1991, c. 64, a. 2943.
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