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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2909
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Texte complet
2909. La suspension de la prescription des créances solidaires et des créances indivisibles produit ses effets à l’égard des créanciers ou débiteurs et de leurs héritiers suivant les règles applicables à l’interruption de la prescription de ces mêmes créances.
1991, c. 64, a. 2909.
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