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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2869
Versions de la disposition

Texte complet
2869. La déclaration d’une personne qui ne témoigne pas à l’instance ou celle d’un témoin faite antérieurement à l’instance est admise à titre de témoignage si les parties y consentent; est aussi admise à titre de témoignage la déclaration qui respecte les exigences prévues par le présent chapitre ou par la loi.
1991, c. 64, a. 2869.
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