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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2825
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Texte complet
2825. Lorsqu’ont été contestés les actes et copies émanant d’un officier public étranger, de même que les procurations certifiées par un officier public étranger, il incombe à celui qui les invoque de faire la preuve de leur authenticité.
1991, c. 64, a. 2825.
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