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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2823
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Texte complet
2823. Fait également preuve, à l’égard de tous, la procuration sous seing privé faite hors du Québec lorsqu’elle est certifiée par un officier public compétent qui a vérifié l’identité et la signature du mandant.
1991, c. 64, a. 2823.
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