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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2810
Versions de la disposition

Texte complet
2810. Le tribunal peut, en toute matière, prendre connaissance des faits litigieux, en présence des parties ou lorsque celles-ci ont été dûment appelées. Il peut procéder aux constatations qu’il estime nécessaires, et se transporter, au besoin, sur les lieux.
1991, c. 64, a. 2810.
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