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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2782
Versions de la disposition

Texte complet
2782. La prise en paiement éteint l’obligation.
Le créancier qui a pris le bien en paiement ne peut réclamer ce qu’il paie à un créancier prioritaire ou hypothécaire qui lui est préférable. Il n’a pas droit, dans tel cas, à subrogation contre son ancien débiteur.
1991, c. 64, a. 2782.
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