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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2772
Versions de la disposition

Texte complet
2772. Les droits réels que celui contre qui le droit hypothécaire est exercé avait sur le bien au moment où il l’a acquis, ou qu’il a éteints durant sa possession, renaissent après le délaissement s’ils n’ont pas été radiés.
1991, c. 64, a. 2772.
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