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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2704
Versions de la disposition

Texte complet
2704. La détention demeure continue même si son exercice est empêché par le fait d’un tiers, sans que le créancier y ait consenti, ou même si cet exercice est interrompu, temporairement, par la remise du bien ou du titre au constituant, ou à un tiers, afin qu’il l’évalue, le répare, le transforme ou l’améliore.
1991, c. 64, a. 2704.
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