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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2675
Versions de la disposition

Texte complet
2675. L’hypothèque qui grève une universalité de biens subsiste, malgré la perte des biens hypothéqués, lorsque le débiteur ou le constituant les remplace dans un délai qui, eu égard à la quantité et à la nature de ces biens, revêt un caractère raisonnable.
1991, c. 64, a. 2675.
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