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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2668
Versions de la disposition

Texte complet
2668. L’hypothèque ne peut grever des biens insaisissables.
Elle ne peut non plus grever les meubles du débiteur qui garnissent sa résidence principale, servent à l’usage du ménage et sont nécessaires à la vie de celui-ci.
1991, c. 64, a. 2668.
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