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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2655
Versions de la disposition

Texte complet
2655. Les créances prioritaires sont opposables aux autres créanciers, ou à tous les tiers lorsqu’elles sont constitutives d’un droit réel, sans qu’il soit nécessaire de les publier.
1991, c. 64, a. 2655; 1999, c. 90, a. 43.
2655. Les créances prioritaires sont opposables aux autres créanciers sans qu’il soit nécessaire de les publier.
1991, c. 64, a. 2655.
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