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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2628
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Texte complet
2628. Les articles 2500 à 2502, relatifs à l’action directe du tiers lésé, s’appliquent à l’assurance maritime. Toute stipulation qui déroge à ces règles est nulle.
1991, c. 64, a. 2628.
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