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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2619
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Texte complet
2619. Il est du devoir de l’assuré et de ses représentants de prendre, dans tous les cas, les mesures raisonnables afin d’éviter ou de limiter les pertes et les dommages.
1991, c. 64, a. 2619.
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