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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2602
Versions de la disposition

Texte complet
2602. L’assureur n’est pas tenu d’indemniser les pertes par avarie commune ou les contributions à leur égard si les dommages n’ont pas été subis dans le but d’éviter la réalisation d’un risque couvert ou s’ils ne se rattachent pas à des mesures prises pour l’éviter.
1991, c. 64, a. 2602.
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