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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2601
Versions de la disposition

Texte complet
2601. L’assuré qui a engagé une dépense d’avarie commune peut se faire indemniser par l’assureur, dans la mesure et la proportion de la perte qui lui incombe; celui qui a consenti un sacrifice d’avarie commune peut se faire indemniser par l’assureur de la totalité de la perte qu’il a subie, sans être tenu d’exiger une contribution des autres parties.
1991, c. 64, a. 2601.
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