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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2600
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Texte complet
2600. Sous réserve des règles du droit maritime, la perte par avarie commune donne le droit, à la partie qui la subit, d’exiger une contribution proportionnelle des autres intéressés; cette contribution est dite contribution d’avarie commune.
1991, c. 64, a. 2600.
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