Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
CCQ-1991 - Code civil du Québec
Article 2597
Versions de la disposition
2597. Les avaries-frais sont les frais engagés par l’assuré, ou pour son compte, pour la préservation ou la sécurité du bien assuré, à l’exclusion des frais d’avarie commune et de sauvetage.
Elles ne sont pas comprises dans les avaries particulières.
