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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2596
Versions de la disposition

Texte complet
2596. Ne sont considérées comme avaries particulières que les avaries matérielles causées par la réalisation d’un risque assuré et qui ne résultent pas d’un fait d’avarie commune.
1991, c. 64, a. 2596.
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