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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2590
Versions de la disposition

Texte complet
2590. L’avis de délaissement n’est pas nécessaire si, au moment où l’assuré a été mis au courant de la perte, l’assureur n’aurait pu de toute façon tirer aucun avantage du délaissement, même si l’avis lui avait été donné.
1991, c. 64, a. 2590.
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